Sujet : Dans  un régime démocratique, on fait comprendre au peuple qu’il gouverne.

La démocratie a pris naissance en Grèce grâce à la bravoure de l’homme politique athénien Périclès. Elle est un régime politique basé sur le principe que le peuple est souverain où chaque citoyen détient une parcelle de pouvoir, c’est-à-dire de souveraineté. C’est le gouvernement du peuple par le peuple. Mais  est-ce que cette démocratie est-elle une utopie, un rêve nostalgique, ou un projet d’avenir ? Dans la pratique quotidienne des pouvoirs qui s’en réclament, et qui sont couramment nommés démocratiques, du moment que les dirigeants sont élus, et tirent leur pouvoir d’élections régulières, qui les habilitent à parler et à gouverner au nom du peuple. Même si, assez souvent, les suffrages exprimés sont moins nombreux que la moitié des électeurs : ceux qui s’abstiennent sont-ils de mauvais citoyens, qui s’excluent eux-mêmes du peuple, ou bien expriment-ils leur refus de choisir entre des candidats qu’ils jugent interchangeables? Quels que soient les mobiles qui motivent l’abstention, que reste-t-il de la démocratie quand le peuple est absent ? Dans cet ordre d’idée, les réactionnaires affirment que « Dans un régime démocratique, on fait comprendre au peuple qu’il gouverne. Comment peut-on l’expliquer ?

Une analyse exhaustive des fondements des états démocratiques et de ses régimes politiques nous permettra de faire jaillir la lumière.

Pour être objectif et clair dans notre analyse sur le régime démocratique, il importe d’expliquer ce qu’est la démocratie comme étant une forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par des représentants du peuple que les citoyens ont élus. Le terme démocratie est formé à partir de deux mots grecs : dêmos, qui signifie « peuple », et kratein, qui signifie « gouverner ».

En effet, Abraham Lincoln) dans sa formule disait que « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Cette définition a deux conséquences directes :

·         critère décisif : le peuple élit les responsables politiques, ce qui oppose fondamentalement la démocratie à tout système de type aristocratique, où le gouvernement est le fait d'une élite ;

·         critère secondaire car parfois partagé avec les autres formes de régime : le gouvernement doit être pour le peuple et donc œuvrer dans le sens de l'intérêt général ou du bien commun, par opposition à des décisions prises pour des intérêts particuliers ou dans l'« intérêt supérieur de l'État ».

Utilisé pour décrire la forme de gouvernement d'un pays, le terme de démocratie peut servir à qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale : société humaine, organisme public ou privé, associations, entreprise, famille, etc. Dans chaque cas, la notion de peuple doit être comprise comme l'ensemble des membres de l'organisation sociale.

Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme la principale concrétisation de la démocratie. Le corps politique des citoyens recouvre une partie plus ou moins grande de la population selon des critères qui ne sont ni stables ni universels. En démocratie, un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile (âge qui n'a pas de définition universelle) n'a pas le droit de vote et, généralement, n'est pas politiquement représenté (le représentant légal d'un mineur peut gérer ses biens mais ne peut exercer aucun droit politique en son nom). De plus, jusqu'à une époque récente, les femmes, même civilement majeures, étaient exclues du droit de vote dans de nombreuses démocraties. A l'inverse, les étrangers en résidence dans les pays démocratiques peuvent être pourvus d'un droit de vote aux élections locales. Enfin certains citoyens peuvent être exceptionnellement déchus de leurs droits politiques par décision de justice en cas de crime ou délit. Ainsi un régime peut être considéré comme démocratique alors même que sa population ne correspond pas à son politique.

Cette belle formule de Lincoln est pourtant démentie par la pratique quotidienne des pouvoirs qui s’en réclament, et qui sont couramment nommés démocratiques, du moment que les dirigeants sont élus, et tirent leur pouvoir d’élections régulières, qui les habilitent à parler et à gouverner au nom du peuple. « La démocratie n'est plus un moyen de contrôler le pouvoir mais d'encadrer les masses.

Même si, assez souvent, les suffrages exprimés sont moins nombreux que la moitié des électeurs : ceux qui s’abstiennent sont-ils de mauvais citoyens, qui s’excluent eux-mêmes du peuple, ou bien expriment-ils leur refus de choisir entre des candidats qu’ils jugent interchangeables? Quels que soient les mobiles qui motivent l’abstention, que reste-t-il de la démocratie quand le peuple est absent ? Dans ce cas, est-ce que la conception politique ou sociale vise vraiment à l'élaboration d'un avenir idéal pour les hommes sans tenir compte des faits objectifs et des contraintes de la réalité ? Rappelons que Rousseau, dans le Contrat social [livre III, chapitre IV], déclare qu’au sens propre du mot “il n’a jamais existé de véritable démocratie, et il n’en existera jamais. Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l’on voit aisément qu’il ne saurait établir pour cela des commissions sans que la forme de l’administration change” - avant d’énoncer une formule célèbre, souvent citée à contresens, comme si Rousseau était un antidémocrate : “S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.” Cette formule nous étonne, parce que nous ne donnons pas un sens aussi précis au mot “gouvernement” : nous croyons être démocrates, et vivre dans un régime démocratique, si nous sommes gouvernés par des représentants à qui nous donnons le droit de nous gouverner. La pensée de Rousseau peut être mieux comprise si on sait qu’il établit une distinction entre le pouvoir souverain, qui appartient au peuple, et les fonctions gouvernementales, qui peuvent être déléguées, comme elles l’étaient dans les républiques de l’Antiquité grecque et romaine, à des magistrats qui pouvaient être élus ou désignés par le sort. Athènes, par exemple, élisait des stratèges, mais les autres magistratures étaient tirées au sort, qui est, selon Aristote, la procédure la plus démocratique, alors que l’élection est aristocratique, puisqu’elle a pour objet de choisir les meilleurs (aristoi), les plus capables, ou les plus compétents. Athènes n’est donc pas une démocratie pure, mais une forme de gouvernement “mixte”, la Politeia tôn Athènaiôn, ce qui peut se traduire par “Constitution des Athéniens” ou “République des Athéniens” [ou Athènaiôn politeia, c’est le titre de deux ouvrages, dont l’un est issu de l’école d’Aristote, et l’autre, plus ancien, a longtemps été attribué à Xénophon, qui n’en est pas l’auteur : entre autres traductions, il figure dans un livre de Luciano Canfora, La démocratie comme violence, Desjonquères, 1989].

Mais dans cette Constitution, il ne s’agit pas de représentants, il s’agit de magistrats, dont les attributions correspondent à ce que les Modernes appellent pouvoir exécutif, et pouvoir judiciaire. Quant au pouvoir législatif, il reste inséparable du pouvoir souverain, et ne peut être délégué à des assemblées parlementaires, telles qu’elles sont apparues dans l’Europe moderne : “La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ; elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde”.

Dans ce chapitre du Contrat social [livre III, chapitre XV], Rousseau rejetait le modèle de “gouvernement libre” qu’avait proposé Montesquieu dans l’Esprit des lois, et qui définissait une monarchie parlementaire, encore une forme de gouvernement “mixte” où “le pouvoir arrête le pouvoir”, et où s’impose un équilibre entre l’autorité du monarque, celle des grands seigneurs qui siègent à la Chambre des Lords, et celle des “Communes” où est censé siéger l’élément populaire… Rousseau ne s’attarde pas sur la composition du corps électoral qui élit les “Communes”, et dont la masse du peuple était alors exclue : il lui suffit de rappeler que “L’idée des représentants est moderne : elle nous vient du gouvernement féodal, de cet inique et absurde gouvernement dans lequel l’espèce humaine est dégradée, et où le nom d’homme est en déshonneur. Dans les anciennes républiques et même dans les monarchies, jamais le peuple n’eut des représentants ; on ne connaissait pas ce mot-là”.

L’argument n’est pas décisif, parce qu’on peut lui opposer l’expérience des révolutions encore à venir, que Rousseau n’a pas pu connaître, lui qui se référait, comme ses contemporains, à l’histoire des républiques de l’antiquité grecque et romaine, et n’imaginait pas ce qu’allait faire, en Amérique, une révolution qui commence en 1776, deux ans avant sa mort - ni celle qui allait bouleverser la France, à partir du moment où les députés du Tiers-Etat, sortant du rôle que leur assignaient les institutions de l’Ancien régime, vont proclamer qu’ils représentent la Nation… Et nous ne savons pas ce qu’il aurait pensé de l’action d’hommes qui se réclamaient de lui, comme Robespierre et Saint-Just, action qui se fondait sur l’autorité souveraine d’une assemblée élue, la Convention nationale - ce qui est aussi contraire à la pensée de Rousseau que la dictature d’un parti unique, instaurée au cours de la révolution russe, allait contredire la théorie marxiste telle que l’exposait, en 1917, le futur dirigeant de ce parti unique, dans son livre L’Etat et la révolution. Dans ce livre autrefois traité comme un classique, Lénine soutenait que la révolution devait, dès le début, abattre les structures hiérarchiques de l’Etat bourgeois, et mettre en place une autre forme de pouvoir, celle que préfiguraient la Commune de Paris et les Soviets russes formés, depuis 1905, de délégués élus par les “masses” en lutte, et qui restaient révocables à tout moment. Comme l’Etat n’était, dans la pensée marxiste, qu’un instrument de lutte au service d’une classe exploiteuse qui l’emploie pour maintenir sa domination, cette nouvelle forme de pouvoir, au service de la classe prolétarienne, était destinée à dépérir et à s’éteindre, comme un feu sans combustible, dès lors qu’il n’y aurait plus de classe dominante. Reste à se demander si le pouvoir “soviétique”, tel qu’il a fonctionné, pendant trois quarts de siècle, était toujours un instrument de la classe ouvrière, s’il était toujours exercé par des délégués élus et révocables, ou s’il représentait une nouvelle classe, dont la domination se perpétuait au moyen de cet “instrument”…

Cependant, l’erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer ». C'est entre autres pour cela qu'il défend une démocratie censitaire, estimant qu'un minimum de propriété est nécessaire pour pouvoir prendre part à la désignation des dirigeants de l'Etat.

Malgré les divergences, la démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon ou bien :

·         directe : régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, la démocratie directe ;

·         indirecte : régime dans lequel le rôle du peuple élit des représentants, la démocratie représentative.

·         semi-directe : variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires.

A la lumière de l’analyse précédente, on peut dire que le système démocratique dans lequel citoyen a droit, d’une part, a une libre manifestation de sa volonté politique, et d’autre part, droit à postuler aux fonctions de responsabilité et de direction de la nation. Est-ce que  la démocratie qui en découle n’est pas de confier le pouvoir à une couche de bureaucrates incompétents et incontrôlables, mais de transformer la réalité sociale, de façon que les données essentielles et les problèmes fondamentaux soient saisissables par les individus, et que ceux-ci puissent en décider en connaissance de cause.  Existe-t-il de la démocratie quand le peuple est absent ?

                            

                                                                                                                               Jean Roumain CADET